Politique de Confidentialité
En vigueur à partir du : 13/06/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Piotr Kulbacki Web Development
Adresse : Bendastr. 11, 12051 Berlin
E-mail : kontakt@aidocument.eu
(ci-après dénommé "Administrateur" ou "Prestataire de services")
2. Durée de conservation des données
Nous appliquons une politique stricte de conservation des données :
A. Fichiers sources (Vos photos/scans)
Les fichiers que vous téléchargez pour analyse sont traités en mémoire vive uniquement dans le but d'exécuter le service (OCR et extraction de données). Ils sont supprimés immédiatement après la génération du résultat de l'analyse et ne sont archivés ni stockés nulle part sur nos serveurs.
B. Résultats d'analyse (PDF/Word générés)
Nous stockons uniquement les documents générés par le système (rapports PDF et lettres Word modifiables) pour vous permettre de les télécharger dans l'onglet "Historique". La durée de stockage dépend de votre forfait :
- Forfait Standard : 30 jours à compter de la date d'analyse.
- Forfait Pro : 90 jours à compter de la date d'analyse.
- Validité prolongée (Option) : Selon la période achetée (par ex. archivage pendant 5 ans).
Après l'expiration de ces délais, les fichiers générés sont supprimés définitivement et automatiquement.
C. Données de profil et Modèle de signature
Si vous complétez vos données (prénom, nom, adresse) dans les paramètres et téléchargez un fichier avec un modèle de signature, ces données sont stockées dans notre base de données jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même ou supprimiez le compte. Elles servent uniquement à remplir automatiquement les lettres générées.
D. Comptes inactifs
Nous nous réservons le droit de supprimer définitivement le compte et toutes les données associées si l'Utilisateur ne se connecte pas au service pendant une période de 24 mois (2 ans).
3. Destinataires des données (Sous-traitants)
Pour fournir le service, nous utilisons des fournisseurs technologiques de confiance. Vos données peuvent être confiées à :
- OpenAI, L.L.C. (USA) – à des fins d'analyse de texte et de traduction. Conformément à la politique Enterprise/API, vos données envoyées via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles linguistiques d'OpenAI.
- Supabase, Inc. (USA/UE) – à des fins de stockage sécurisé de la base de données, des fichiers utilisateur et des modèles de signature (hébergement).
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) – à des fins de gestion des paiements en ligne sécurisés. L'Administrateur n'a pas accès à vos données complètes de carte de paiement.
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données (via le Dashboard).
- Rectifier les données (édition dans les Paramètres).
- Télécharger les données (possibilité de télécharger les lettres traitées).
- Supprimer les données ("Droit à l'oubli") – vous pouvez à tout moment supprimer des documents individuels de l'historique ou le compte entier dans les paramètres de l'application. La suppression est définitive.
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5. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires (de session), requis pour la connexion et le maintien de la session de l'Utilisateur. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ou publicitaires sans votre consentement explicite et séparé.